J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17419

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Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920702A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 :
Le retrait de Mlle Gleizes (Geneviève, Marie-Thérèse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Geneviève Gleizes et François Bories, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault), est accepté ;
La raison sociale de la société Geneviève Gleizes et François Bories, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Bories, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».